Politique de confidentialité

Local Eats, Local Eats Rider et Local Eats Pro — en vigueur le 27 octobre 2026.

1. Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique aux trois applications mobiles de la plateforme Local Eats, éditées par Seriai business (ci-après « nous ») et proposées gratuitement sur Android et iOS :

• Local Eats, l'application des clients qui commandent ;
• Local Eats Rider, l'application des livreurs indépendants et des coursiers des restaurants ;
• Local Eats Pro, l'application des restaurants partenaires (gestion de l'établissement) et de l'équipe Local Eats.

Elle s'applique aussi aux portails web d'inscription des livreurs et des restaurants. Les trois applications partagent le même compte : un client qui devient livreur garde son identifiant.

Date d'entrée en vigueur : 27 octobre 2026.

2. Données communes aux trois applications

Pour tout compte, quelle que soit l'application :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone : création et gestion du compte, authentification (e-mail, Google, Apple ou SMS selon l'application), notifications et contact au sujet d'une commande.
• Identifiant utilisateur : identifiant technique interne, nécessaire à la gestion du compte et à la synchronisation entre appareils.
• Identifiant de notification de l'appareil : jeton fourni par Firebase Cloud Messaging, un par application installée, indispensable aux notifications que vous avez acceptées. Vos préférences de notification (types acceptés, heures de silence, sonnerie) sont enregistrées avec lui.
• Photo de profil, si vous en ajoutez une.
• Journal technique des connexions du personnel des restaurants (date, rôle), tenu pour le restaurant.

3. Local Eats (clients)

En plus des données communes :

• Vos commandes : articles, options, montants, dates, statuts, mode (livraison, retrait, sur place), heure souhaitée, notes au restaurant. Elles sont visibles du restaurant concerné et, pour une livraison, du livreur qui l'assure (nom, téléphone, adresse et instructions de livraison).
• Vos réservations de table, si le restaurant les propose.
• Vos adresses de livraison : adresse postale, position du repère sur la carte, bâtiment, code d'accès, instructions, et celles que vous enregistrez (« Maison », « Travail »).
• Votre position précise, pendant l'utilisation : pour afficher les restaurants proches de vous, placer le repère de livraison et suivre votre commande. Elle n'est enregistrée que lorsque vous la choisissez comme adresse de livraison.
• Vos restaurants favoris, vos notes et avis sur les livraisons, les codes promotionnels utilisés.
• Paiement : le règlement par carte est assuré par Stripe. Les données de votre carte sont saisies dans le module de paiement de Stripe et transmises directement à Stripe ; nous ne les voyons ni ne les conservons. Nous gardons la référence de la transaction, son montant et son état.
• Si vous demandez à devenir livreur, le suivi de votre dossier est décrit à la section Local Eats Rider.

4. Local Eats Rider (livreurs et coursiers)

En plus des données communes :

• Votre dossier de candidature, constitué sur le portail web : état civil, date de naissance, ville et zone, véhicule et immatriculation, statut d'entreprise (SIRET), pièces justificatives (pièce d'identité, attestation de vigilance, documents du véhicule, extrait de casier judiciaire), coordonnées bancaires pour vos virements, contrat de prestation signé. L'application n'affiche que l'état du dossier. L'extrait de casier judiciaire est lu lors de la vérification puis effacé : seuls la date de vérification et son résultat sont conservés. Une pièce remplacée est supprimée aussitôt.
• Contrôle selfie : avant de passer en ligne, au plus une fois par semaine, l'application vous demande une photo de vous, comparée à l'œil nu avec votre pièce d'identité par l'équipe Local Eats pour prévenir la sous-location de compte. Aucune reconnaissance faciale ni traitement biométrique automatisé n'est effectué. Les cinq derniers contrôles sont conservés 90 jours au plus, puis supprimés avec leurs fichiers.
• Votre position précise pendant que vous êtes en ligne, y compris lorsque l'application est en arrière-plan ou que vous utilisez une application de navigation : elle sert à vous proposer des courses proches, à affecter les commandes et à permettre au client de suivre sa livraison. Votre dernière position n'est plus publiée dès que vous passez hors ligne ; le tracé d'une course reste attaché à la commande.
• Vos périodes en ligne, vos courses (acceptations, refus, jalons, remises), vos gains, vos relevés hebdomadaires, vos incidents signalés, et vos indicateurs de fiabilité, qui vous sont montrés dans votre profil. La règle d'affectation des courses est explicable et journalisée.
• Pour un coursier employé par un restaurant : votre position n'est partagée que pendant une livraison de ce restaurant, avec le client de cette livraison.

5. Local Eats Pro (restaurants)

En plus des données communes :

• Les données de votre établissement : carte, photos des plats et de l'établissement (appareil photo ou galerie), prix, horaires, tables, équipe et ses accès, paramètres d'impression et de livraison.
• Les commandes et réservations de vos clients, avec les coordonnées nécessaires à leur traitement, à leur remise et à leur livraison. Vous êtes responsable de l'usage que vous en faites.
• Dictée vocale : pour rédiger la description d'un article, l'application utilise le service de reconnaissance vocale de votre téléphone (Google sur Android, Apple sur iOS). Elle ne reçoit que le texte et n'enregistre ni ne conserve aucun son.
• Bluetooth et USB : uniquement pour connecter votre imprimante à tickets. Seul le contenu de la commande imprimée y transite. Sur Android 11 et versions antérieures, la recherche d'imprimantes Bluetooth exige l'autorisation de localisation ; l'application n'enregistre aucune position.
• Le dossier d'inscription de votre restaurant, constitué sur le portail web restaurants : identité et téléphone du gérant, fiche de l'établissement (enseigne, adresse, téléphone, types de cuisine, volume estimé), entreprise (SIRET vérifié auprès de l'annuaire public des entreprises, raison sociale, numéro de TVA, extrait KBIS ou avis de situation SIRENE, nom et fonction du représentant légal, e-mail de facturation), attestations d'hygiène, licence de débit de boissons le cas échéant, attestation d'assurance, et la preuve de signature du contrat de partenariat (date, adresse IP, navigateur, empreinte du document). Ces pièces ne sont vues que par l'équipe de vérification ; l'acceptation des conditions et de la présente politique est enregistrée avec leur version.
• Encaissement et virements : l'identité de l'établissement, ses bénéficiaires effectifs et son IBAN sont collectés par Stripe sur sa propre page, pour vos virements. Nous recevons de Stripe l'état de votre compte de paiement, jamais vos coordonnées bancaires.

6. Autorisations demandées

Chaque application ne demande une autorisation qu'au moment où la fonction concernée est utilisée, et reste utilisable si vous la refusez.

• Local Eats : position (restaurants proches, repère de livraison, suivi), appareil photo et photos (photo de profil), notifications.
• Local Eats Rider : position, y compris en arrière-plan pendant le service (indispensable pour livrer), appareil photo et photos (contrôle selfie, pièces du dossier, photo de profil), notifications.
• Local Eats Pro : appareil photo et photos (carte et établissement), micro et reconnaissance vocale (dictée), Bluetooth et USB (imprimante), notifications ; sur Android 11 et antérieur, position pour la recherche d'imprimantes Bluetooth.

Vous pouvez modifier ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre téléphone.

7. Partage des données

Nous ne vendons aucune donnée et n'en transmettons à aucun courtier en données ni annonceur. Les applications ne contiennent aucune régie publicitaire ni outil de mesure d'audience et n'utilisent pas l'identifiant publicitaire.

Les données sont traitées par les prestataires strictement nécessaires au service, qui agissent sur nos instructions :

• Google Firebase (authentification, base de données, stockage des fichiers, notifications, fonctions serveur) : hébergement et traitement, en Europe pour la base de données et les fichiers.
• Stripe : paiement des commandes par carte, et versement des sommes dues aux restaurants et aux livreurs (Stripe collecte lui-même les données bancaires et d'identité nécessaires à ses obligations légales).
• Google Sign-In et Sign in with Apple : authentification, si vous choisissez ces méthodes.
• Services de cartographie : fonds de carte OpenStreetMap, recherche d'adresses sur la Base Adresse Nationale (IGN) et OpenStreetMap Nominatim, calcul d'itinéraires. Ces services reçoivent l'adresse ou la position que vous cherchez.
• Google Places : affichage de la note publique des restaurants ; aucune donnée vous concernant ne lui est envoyée.
• Le prestataire d'envoi des e-mails transactionnels (confirmation d'inscription, dossier, relevés).

Entre utilisateurs de la plateforme, seules les données nécessaires à une commande sont partagées : le restaurant voit la commande et les coordonnées du client ; le livreur voit, le temps de la course, le nom, le téléphone, l'adresse et les instructions du client ; le client voit le prénom, le véhicule et la position du livreur de sa commande.

8. Intelligence artificielle

Les applications n'utilisent aucune technologie d'intelligence artificielle pour traiter vos données ou décider à votre sujet. L'affectation des courses aux livreurs repose sur des règles explicites (distance, véhicule, disponibilité) qui sont journalisées et dont les critères sont montrés aux livreurs.

9. Sécurité

Toutes les données échangées entre les applications et nos serveurs sont chiffrées pendant leur transport. L'accès aux données est restreint par des règles de sécurité qui limitent chaque utilisateur à ses propres informations, chaque restaurant aux siennes et chaque livreur aux courses qui le concernent.

10. Conservation et suppression

Vos données personnelles sont conservées tant que votre compte est actif.

Candidatures de livreurs qui n'aboutissent pas : le dossier et ses pièces justificatives sont supprimés 24 mois après une décision de refus, 24 mois après la dernière activité pour un dossier resté en cours, et 12 mois après l'inscription pour une inscription en liste d'attente sans place libérée. Un préavis vous est envoyé par e-mail 30 jours avant ; toute activité sur votre dossier repousse l'échéance. Le compte client, lui, reste actif.

Dossiers de restaurants qui n'aboutissent pas : le dossier et ses pièces sont supprimés 24 mois après une décision de refus, 24 mois après la dernière activité pour un dossier laissé en cours avant la signature, et 24 mois sans ouverture de la ville pour une inscription en liste d'attente. Un préavis est envoyé par e-mail 30 jours avant ; le compte du gérant reste ouvert, comme compte client. Une inscription restée vide, dont l'adresse e-mail n'a jamais été confirmée et sans pièce déposée, est supprimée sans préavis 14 jours après sa création. Une pièce remplacée est supprimée dès l'envoi de la nouvelle.

Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, en autonomie, depuis l'application où vous êtes connecté : Profil, puis « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et irréversible. Elle vaut pour les trois applications, qui partagent le même compte.

Sont supprimés immédiatement : votre compte et vos identifiants de connexion (e-mail, Google, Apple, numéro de téléphone), votre profil (nom, e-mail, téléphone, photo), vos adresses enregistrées, vos favoris, vos préférences de notification et les identifiants de vos appareils, votre dossier de livreur et ses pièces justificatives, vos contrôles selfie.

Sont conservés, sous forme anonymisée : vos commandes, réservations et courses passées, que le restaurant et la plateforme doivent pouvoir justifier auprès de l'administration fiscale. Votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail en sont retirés ; ne subsistent que les articles, les montants et les dates.

Est conservé, identité détachée : le contrat signé d'un livreur ou d'un restaurant, cinq ans après la suppression du compte ou du restaurant (durée de prescription), accessible à la seule équipe Local Eats, puis supprimé.

Si vous n'avez plus accès à l'application, écrivez à business.divers.seriai@gmail.com depuis l'adresse e-mail de votre compte, avec pour objet « Suppression de compte », ou utilisez la page https://local-eats-d8c2b.web.app/supprimer-mon-compte. La demande est traitée sous 30 jours.

11. Vie privée des mineurs

Les applications ne s'adressent pas aux personnes de moins de 13 ans et ne collectent pas sciemment de données les concernant. Local Eats Rider est réservée aux personnes majeures. La remise d'une commande contenant de l'alcool fait l'objet d'une vérification de l'âge du destinataire par le livreur.

12. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. La suppression du compte est directement accessible dans l'application ; pour toute autre demande, écrivez-nous à business.divers.seriai@gmail.com.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions des applications. Toute modification est publiée sur cette page, accompagnée de sa date d'entrée en vigueur.

14. Contact

Seriai business
E-mail : business.divers.seriai@gmail.com